J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0710357A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 février 2007, M. Jean-Claude Fournier, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 juillet 2007.